Acquisition

Acquisition et renouvellement

Les dossiers de demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions ou de renouvellements d’autorisation de détention, doivent être déposés

à la préfecture du lieu de domicile ou, pour les étrangers, du lieu de résidence en France.

Le tireur sportif doit être majeur pour être autorisé à acquérir et détenir des armes soumises à autorisation.

     Doivent être joints au formulaire de demande d’autorisation cerfa n°12644*02  dans tous les cas :

  • une pièce justificative d’identité en cours de validité ou, pour les étrangers, une carte de résident en cours de validité :
  • une pièce justificative de domicile
  • une déclaration remplie lisiblement et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros,
  • un certificat médical datant de moins d’un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’armes et de munitions, sauf si la licence sportive obtenue a nécessité un avis médical datant de moins d’un an,
  • un justificatif de détention d’un coffre-fort ou d’une armoire forte.

Pièces spécifiques pour les tireurs sportifs

Les tireurs sportifs doivent fournir en plus :

  • un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales,
  • la copie de la licence de tir (recto-verso), tamponnée par le médecin, en cours de validité, délivrée par une fédération sportive de tir agréée par le ministère chargé des sports,
  • la preuve de l’inscription en tant que membre d’une association sportive agréée,
  • l’avis favorable de la fédération française de tir, (feuille verte)
  • pour les tireurs sportifs mineurs, la preuve de la sélection en vue de concours internationaux et l’autorisation d’acquérir une arme émanant d’une personne exerçant l’autorité parentale,
  • un carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir.
  • Facture prouvant l’achat ou l’installation d’un coffre-fort ou d’une armoire forte à votre domicile, ou attestation sur l’honneur précisant la marque et le numéro du matériel. En cas d’absence de facture, de marque et de numéro du matériel, fournir une attestation sur l’honneur et une photographie du coffre-fort ou de l’armoire forte.
        En cas de renouvellement :

La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant la date d’expiration de l’autorisation, sinon l’autorisation ne sera pas renouvelée sauf en cas d’empêchement justifié.

Un récépissé est délivré à cette occasion. Il vaut autorisation provisoire à compter de la date d’expiration de l’autorisation jusqu’à la décision expresse de renouvellement.

Rajouter en plus la copie de l’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions.

            Comment obtenir votre Feuille Verte ?

 Pour effectuer la demande d’avis favorable de la Fédération Française de Tir (Feuille Verte), vous devez vous rendre au stand 10m, impasse Louison Bobet à Albi, le jeudi soir entre 20h et 22h, ou lors de tirs contrôlés en apportant :

  • Signée et remplie votre demande de feuille verte (à disposition au stand ou auprès d’un contrôleur).

 Dans le cas d’un renouvellement, cette démarche est à effectuer 4 mois avant la fin de validité de votre autorisation de détention.

 NOTA : Ces demandes sont envoyées à la ligue une fois par mois, le dernier vendredi du mois.