Questions fréquentes

« Il n’y a pas de mauvaise question ! »

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1.      Avenir de nos installations

2.      Montant des cotisations

3.      Tirs contrôlés

4.      Séances d’initiation

1.      Avenir de nos installations

La MOULINE : le bail d’occupation du terrain en cours arrive à son terme le 10 septembre 2020, le maire de CAGNAC, en dépit de nos demandes réitérées, a confirmé qu’il ne serait pas prolongé en dépit des assurances qui nous avaient été données verbalement. En conséquence, le démontage des matériels et installations récupérables sera effectué du 5 au 9 septembre ; nous avons obtenu un délai pour évacuer les mobiliers jusqu’à la fin du mois de novembre.

Actuellement, plusieurs possibilités de réinstallation sont à l’étude mais aucune n’a encore été choisie ; plusieurs critères sont pris en compte pour la construction de notre futur stand :

  • Localisation, une distance maximale d’ALBI de l’ordre de 30 minutes en voiture ;
  • Environnement, le terrain doit être partiellement constructible mais doit se trouver assez loin des zones habitées (sinon les coûts d’insonorisation seraient très élevés) ;
  • Propriété car nous souhaitons éviter de nous retrouver un jour dans la situation actuelle…

Louison BOBET (10m) : nous conservons notre stand qui demeure utilisable selon les errements antérieurs.
les séances actuelles des mercredi, jeudi et samedi seront maintenues et seront complétées par des ouvertures en journée en fonction de la disponibilité des animateurs.

Clubs amis : plusieurs clubs ont sportivement accepté de mettre leurs installations à notre disposition sous convention (1 journée par semaine, mercredi ou samedi en général, avec encadrement obligatoire par un des membres de notre Conseil d’administration) ; les coûts de ces mises à disposition seront pris en charge par l’ASTAC, nos tireurs n’auront donc pas besoin de prendre une carte « second club ». Il faudra envisager des opérations de covoiturage pour nous rendre sur les lieux ; la coordination sera effectuée par messagerie ou, si possible, directement sur notre site Web.

L’agenda de l’association peut être consulté par les adhérents avec le lien suivant : AGENDA ASTAC

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2.      Montant des cotisations

Le montant des cotisations est consultable sur la page https://www.tir-albi.fr/adherer/ de notre site Web.

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3.      Tirs contrôlés

L’arrêté du 28 avril 2020 (NOR : INTA1933589A) fixe le nouveau régime de la délivrance des avis préalables par la Fédération Française de Tir.

Ce nouveau régime entre dans le cadre de la création du SIA (Système Informatisé de la Gestion des Armes) qui est détaillé dans les décrets du 28 Avril 2020 et qui modifiera de façon importante les procédures de délivrance et de déclaration des armes. 

Dans ces procédures, la Fédération Française de Tir sera considérée par l’Administration comme un « tiers de confiance », comme c’est déjà le cas pour le FINIADA.

Dans cette optique, le Carnet de tir et sa vérification par l’Administration seront purement et simplement supprimés, de même que la notion de tirs contrôlés.

Seul l’avis préalable signé par le président de l’association devra accompagner les demandes initiales pour les armes nécessitant une autorisation de détention.

L’arrêté prévoit donc deux situations :

  • Pour une première demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B : maintien de l’obligation de trois tirs espacés d’au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande pour obtenir un avis favorable ; un registre de ces séances de tir contrôlées devra continuer à être tenu à cet effet par l’association sportive.
  • Pour un renouvellement d’autorisation de détention d’armes (et par extension pour une nouvelle demande d’acquisition) : l’attestation porte sur la pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation. À noter que l’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs ou plus au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l’avis favorable de la Fédération. Un tir par an, au moins, demeure donc nécessaire.

Du fait de la suppression du Carnet de tir, l’obligation de détention de ce dernier lors du transport d’armes soumises à autorisation et sa présentation à première réquisition aux forces de police ou de gendarmerie sont évidemment abrogées ; il en est de même pour la disposition imposant le dessaisissement des armes en cas de non-respect de l’obligation de pratiquer trois tirs contrôlés par an.

Entrée en vigueur : 1er juillet 2020, pour les autorisations en cours comme pour les nouveaux dossiers.

Cette mesure est destinée à faciliter la délivrance par l’armurier des armes nécessitant une autorisation de détention dans le cadre du râtelier virtuel, dont la mise en service est prévue au cours du mois de juillet 2021.

L’Administration ne prévoit aucun autre mode de preuve de l’assiduité du demandeur que la certification de l’avis préalable par le président signataire dudit avis et la certification par la ligue régionale et par la Fédération Française de Tir (ces deux opérations sont effectuées via ITAC).

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4.     Séances d’initiation

« Art. R. 312-43-1.-Les séances de tir d’initiation de personnes qui ne sont pas membres d’associations sportives agréées mentionnées au 1° de l’article R. 312-40 ne peuvent être proposées et organisées que par lesdites associations ou par les fédérations sportives mentionnées à l’article R. 312-39-1, à l’exclusion de toute autre personne physique ou morale.

« Ces séances ne peuvent avoir lieu que dans les stands de tir de ces associations ou fédérations, sur invitation personnelle du président ou établie sous sa responsabilité.

« La participation de la personne invitée à la séance de tir d’initiation est subordonnée à la vérification préalable par les représentants de la fédération sportive mentionnée à l’article R. 312-81 de l’absence d’inscription de cette personne au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes. A défaut, le signalement en est fait sans délai au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent.

« L’association ou la fédération tient à jour la liste nominative des personnes reçues à ce titre ainsi que la date de la séance d’initiation à laquelle elles ont participé. Cette liste est tenue à la disposition des agents habilités de l’Etat.

« Ces séances d’initiation ne donnent lieu à aucune rémunération de l’organisateur qui, peut seulement obtenir le cas échéant le remboursement de l’achat des munitions utilisées.

La nouvelle rédaction de l’article R. 312-43-1 relatif aux séances d’initiation apporte plusieurs changements notables :

  • Pour un même individu, le nombre des séances d’initiation ne pourra être supérieur à deux pour une période de douze mois;
  • Les armes autorisées pour ces séances seront désormais :
    • Les armes de poing de catégorie B à percussion centrale ;
    • Toutes les armes à percussion annulaire de catégorie B et C (inchangé) ;
    • Les armes longues à percussion centrale, mais seulement pour les disciplines de tir aux plateaux (armes à canons lisses).
  • Les armes utilisées pour ces séances ne devront plus être impérativement « détenues » par l’association sportive ou la Fédération Française de Tir, mais elles pourront désormais être simplement « mises à disposition» par ces dernières. (Maj le 07 mai 2020)
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