Acquisition et renouvellement
Les dossiers de demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions ou de renouvellements d’autorisation de détention, doivent être déposés
à la préfecture du lieu de domicile ou, pour les étrangers, du lieu de résidence en France.
Le tireur sportif doit être majeur pour être autorisé à acquérir et détenir des armes soumises à autorisation.
Voir le formulaire de demande d’autorisation cerfa n°12644*04 et la liste des documents à fournir dans la rubrique documents utiles.
- En cas de renouvellement :
La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant la date d’expiration de l’autorisation, sinon l’autorisation ne sera pas renouvelée sauf en cas d’empêchement justifié.
Un récépissé est délivré à cette occasion. Il vaut autorisation provisoire à compter de la date d’expiration de l’autorisation jusqu’à la décision expresse de renouvellement.
Rajouter en plus la copie de l’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions.
Comment obtenir votre Avis favorable (Feuille Verte) ?
la demande d’avis favorable de la Fédération Française de Tir (D.A.P.) est effectuée sur le site EDEN (voir les documents disponibles en page « documents utiles« ).
- Dans le cas d’un renouvellement, cette demande est à effectuer 4 mois avant la fin de validité de votre autorisation de détention.
